VERS LA DEMOCRATIE
Utilisons le pouvoir qui est le nôtre d'écrire nos lois : Article VI de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 *: La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse… On peut donc écrire nos lois en tant que citoyen ! je vous en propose une simple et efficace: "Toute loi à l'initiative du parlement doit être validée par le peuple électeur et souverain." en savoir plus * source conseil constitutionnel |