Comment?
Art 1. LE TIRAGE AU SORT DES CITOYENS
Basé sur les listes électorales, un nombre de citoyens équivalent à l'assemblée nationale, et réparti sur l'ensemble du territoire national de manière homogène, est tiré au sort pour valider ou invalider tout projet de loi voté par l'assemblée avant sa promulgation par le président de la république.
Art 2. FONCTIONNEMENT:
Ces citoyens ont pour devoir de retirer le projet de loi en mairie ou sur un site internet officiel et de se prononcer dans un délai de 15 jours .
Ces citoyens tirés au sort ont pour droit de se rapprocher des autres citoyens tirés au sort de leur département et/ou des citoyens tirés au sort au niveau national dans le but d'une concertation et d'un débat afin de faciliter la prise de décision.
Ces citoyens tirés au sort ont également pour droit de refuser simplement l'invitation citoyenne de se prononcer sur un projet de loi.
Art 3. INDEMNITÉS:
Pour cet immersion temporaire mais totale dans la vie de la cité, le citoyen tiré au sort se voit attribuer une indemnité compensatrice soit directement versée à son employeur qui lui maintient alors la totalité de son salaire malgré son absence, soit directement sur son compte personnel selon les cas.
Art 4.VALIDATION:
Dès que la loi est validée par le peuple, le président de la république peut l'appliquer.
Si la loi est invalidée, le parlement a la possibilité de modifier son contenu en tenant compte des apports des citoyens qui ont alors motivé leur rejet.
Ce site est une toute première étape, un premier pas, de nombreux éléments sont à définir et j'invite tout ceux et toutes celles qui se sentent concernées d'y apporter leur pierre mais je suis convaincu que nous pouvons faire évoluer le système dans lequel nous vivons. Pour nous et pour nos enfants. La rédaction de nos lois et le contrôle de celles émises par le parlement est la voie qui me paraît la plus efficace pour amorcer un changement durable. Nous avons dans ce système cette possibilité. Restaurer un pouvoir partagé entre élus et citoyens est un pas vers une meilleure démocratie...
Nous sommes les ancêtres du prochain système qu'il nous faut mettre en place !